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Attribué Procédure adaptée (MAPA) Réf: 2026_F_004

Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation des obligations légales de débroussaillement sur les terrains communautaires.

Sources : 📊 Data gouv 🌐 Marches online 🔵 Agysoft

description Objet du marché

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00 Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation des obligations légales de débroussaillement sur les terrains com... Actif expand_more

Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation des obligations légales de débroussaillement sur les terrains communautaires

Code CPV
tag 77310000 — Réalisation et entretien d'espaces verts

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

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