ACQUISITION D’UNE LIGNE D’EXTRUSION BIVIS DE LABORATOIRE POUR LE LABORATOIRE PIMM DU CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS (CNAM) - PARIS

CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS

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292 rue Saint Martin, 75003 Paris

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Organisme de droit public

Éducation

26-015

ACQUISITION D’UNE LIGNE D’EXTRUSION BIVIS DE LABORATOIRE POUR LE LABORATOIRE PIMM DU CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS (CNAM) - PARIS

Le présent marché concerne la fourniture, l’installation, la mise en service et la formation associée d’une ligne d’extrusion Bivis corotative de laboratoire, destinée à des activités de recherche et de développement sur matériaux polymères.
Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) décrit les prestations à exécuter dans le cadre du présent marché.

Fournitures

38000000

31640000, 51430000

FR101

Procédure ouverte

2026-09-15+01:00 à 12:00:00+01:00

Non financé par l'UE

4 mois

Conditions de performance

Obligatoire

9 mois

En cas de litige, le droit français est seul applicable. Les tribunaux français sont les seuls compétents. Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Paris,
7 rue de Jouy, 75181 PARIS Cedex 04
Téléphone : 01 44 49 44 00
Télécopieur : 01 44 59 46 46 Courriel : greffe.ta@juradm.fr
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
•
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
•
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
•
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative dans les conditions prévues aux articles R. 411-1 à R. 432-4 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
•
Recours de pleine juridiction, en contestation de validité du contrat (recours Tropic – Recours Tarn-et-Garonne) ouvert aux candidats évincés et aux tiers justifiant d’un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.