Acquisition d’une machine de fatigue fonctionnant à l’horizontale et réalisation de prestations de services associées.

AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION

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Fabrice MARTIAL

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Protection de l'environnement

ASNR-026-024-2

Acquisition d’une machine de fatigue fonctionnant à l’horizontale et réalisation de prestations de services associées.

Acquisition d’une machine de fatigue fonctionnant à l’horizontale et réalisation de prestations de services associées.

Fournitures

38540000

FRL04

Procédure ouverte

2026-09-01+02:00 à 12:00:00.000+02:00

Non financé par l'UE

3 mois

Conditions de performance

Obligatoire

36 mois

Les voies de recours ouvertes sont les suivantes :  Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-4 et L. 551-10 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.  Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.  Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).  Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.  Référé secret des affaires prévu à l’article 4 du décret n° 2019-1502 du 30 décembre 2019, codifié à l'article R. 557-3 du code de justice administrative

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE