Acquisition d’une machine de pulvérisation confocale (Lot 1) et d’une station de test non destructive (Lot 2) - Bati KID (Kinetic Inductance Detectors)

La présente consultation a pour objet l’acquisition de différents équipements dans le cadre du projet BATI KID afin de permettre développement en interne de capacités technologiques nécessaires à la réalisation et à la pré-caractérisation de couches minces métalliques de haute qualité sur une surface allant jusqu'à 200 mm de diamètre, contre 100 mm actuellement. Pour atteindre cet objectif, la présente consultation est répartie en deux lots.

Précisions concernant les recours susceptibles d’être introduits à l’encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d’introduction de ces recours :
• Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché,
• Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
• Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.