Acquisition de 5 Véhicules de Liaison Tout Usage (VLTU) pour le SDIS de l'Indre
article Avis de marché complet
account_balance
Acheteur
expand_more
- Profil acheteur
- https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Ordre et sécurité publics
description
Objet du marché
expand_more
- Référence
-
VLTU
- Intitulé
-
Acquisition de 5 Véhicules de Liaison Tout Usage (VLTU) pour le SDIS de l'Indre
- Description
-
Acquisition de 5 Véhicules de Liaison Tout Usage (VLTU) pour le SDIS de l'Indre
- Nature du marché
-
Fournitures
- CPV principal
-
34114100
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRB03
gavel
Procédure
expand_more
- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2027-01-04+02:00 à 19:00:00+02:00
checklist
Conditions
expand_more
- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
210
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Non requise
balance
Voies de recours
expand_more
- Voies de recours
-
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : • Référé précontractuel avant la signature du marché (article L551 1 du code de justice administrative français)
• Référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 5517 du Code de Justice Administrative)
• Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative).
• Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois
à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.4211 du Code de justice administrative).
• Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des
mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir
• Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai
de déchéance quadriennale.
description Objet du marché
Acquisition de 5 Véhicules de Liaison Tout Usage (VLTU) pour le SDIS de l'Indre
auto_awesome Résumé IA du RC
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA de ce marché.
engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.
📬 Recevez les prochains marchés Transport dans le département Indre (36) par email — gratuit
Créez votre compte gratuit : votre alerte est préremplie avec les critères de cette page, modifiable à tout moment.
view_agenda Allotissement (1 lots)
01 Acquisition de 5 Véhicules de Liaison Tout Usage (VLTU) pour le SDIS de l'Indre Actif expand_more
Acquisition de 5 Véhicules de Liaison Tout Usage (VLTU) pour le SDIS de l'Indre
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur