Acquisition de batteries stationnaires de moins de 20Ah

description Objet du marché

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

• Nature du marché : Le marché a pour objet l'acquisition de batteries stationnaires de moins de 20Ah au profit d'entités soutenues par le Commissariat au numérique de défense (CND) du ministère des Armées.
• Périmètre géographique : Les matériels (batteries) sont à livrer au Centre national de soutien opérationnel, Compagnie plateforme logistique, 20 rue de la croix Fauchet, 45000 Orléans.
• Allotissement : Le marché n'est pas alloti.
• Montant estimé du marché : Le marché est un accord-cadre à bons de commande dont le montant total ne peut excéder 350 000 € hors taxes (420 000 € TTC).

euro

Jusqu'à 350 000 € HT

checklist Candidature et critères

• Capacités financières minimales : Le chiffre d'affaires moyen doit être au minimum de 100 000 € HT et le résultat net moyen de 10 000 € HT.
• Documents constitutifs de la candidature : Les candidats doivent fournir lettre de candidature (DC1), déclaration du candidat (DC2), attestation sur l'honneur, déclaration sur l'honneur relative au respect du règlement UE 2022/576, pouvoir des personnes physiques à engager la société, extrait de Kbis de moins de trois mois, et un relevé d'identité bancaire.
• Documents de l'offre : L'offre doit contenir l'annexe financière à l'acte d'engagement, une fiche technique avec photo, une fiche de données de sécurité, et l'annexe 6 pour évaluation du critère de développement durable.
• Critères d'attribution pondérés : Les critères sont : prix le plus bas (70%), délai de livraison le plus court (10%), durée de la garantie la plus longue (10%), et critère de développement durable (empreinte carbone la plus basse) (10%).

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft Attestation sur l'honneur draft Déclaration UE 2022/576 draft Pouvoir draft Kbis draft RIB

balance Critères d'attribution

Critère	Pondération
Prix	70%
Délai de livraison	10%
Durée de la garantie	10%
Critère de développement durable	10%

event_upcoming Dates et vigilance

• Date limite de remise des offres : Les offres doivent être remises au plus tard le 6 juillet 2026 à 14h00.
• Date limite de transmission des questions : Les questions doivent être transmises avant le 16 juin 2026.
• Date limite de transmission des réponses aux questions : Les réponses seront transmises au plus tard le 29 juin 2026.
• Variantes : Les variantes ne sont pas acceptées.