Lot n°00
Fournitures
Récurrent
Accord-cadre
Acquisition de consommables pour les services de la commune de la Hague
Acheteur
account_balance
Commune de La Hague
Code CPV
tag
44510000 — Outils
Durée
schedule
12 mois
Lieu d'exécution
location_on
50442 La Hague
description Description
Le contrat est un accord-cadre passé en Appel d'offres ouvert (Article
R2124-2 1° - Code de la commande publique).
Les prestations relèvent d'un contrat de fournitures (fournitures courantes).
La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec maximum annuel mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.
Seuil maximum annuel : 50 000 euro(s) HT (sans minimum)
sell Codes CPV supplémentaires
44510000 — Outils
location_on Lieu d'exécution
8 rue des Tohagues
La Hague 50442
Code NUTS : FRD12
Pays : FRA
schedule Durée
12 mois
Début : 10 octobre 2026
info Informations générales
handshake
Accord-cadre
autorenew
Marché récurrent
replay
Renouvellements : 3 maximum