Acquisition de divers documents

Sources : 🏛 Boamp 🇪🇺 Ted

article Avis de marché complet

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Acheteur

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Nom: Agglomération Roissy Pays de France
SIRET: 53867
Adresse: 6 Bis Avenue Charles De Gaulle, 95700 Roissy-En-France
Contact: DOLL Pascal
Téléphone: 0134290306
Email: servicemarches@roissypaysdefrance.fr
Profil acheteur: https://www.roissypaysdefrance.fr/marches-publics
Type d'acheteur: La
Activité principale: Services généraux des administrations publiques

description

Objet du marché

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Référence: 26178_184
Intitulé: Acquisition de divers documents
Description: La présente consultation concerne l'acquisition de divers documents pour les services de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France et plus généralement pour les équipements intercommunaux de la lecture publique.
Le montant maximum de l'accord-cadre s'élève à 4 710 000 euro(s) HT pour une durée de 4 ans
Nature du marché: Fournitures
CPV principal: 22113000
CPV additionnels: 30234300, 32321300, 32353000
Lieu(x) d'exécution (NUTS): FR108

gavel

Procédure

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Type de procédure: Procédure ouverte
Date limite de réception des offres: 2026-12-18+01:00 à 12:00:00+01:00
Nombre max de lots soumis: 7
Nombre max de lots attribués: 7

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Conditions

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Financement UE: Non financé par l'UE
Validité des offres: 6 mois
Facturation électronique: Obligatoire
Durée du marché: 48 mois

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Voies de recours

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Voies de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
-Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
-Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
-Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
-Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

description Objet du marché

La présente consultation concerne l'acquisition de divers documents pour les services de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France et plus généralement pour les équipements intercommunaux de la lecture publique.
Le montant maximum de l'accord-cadre s'élève à 4 710 000 euro(s) HT pour une durée de 4 ans

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