Acquisition de fournitures de bureau, fournitures scolaires et pédagogiques

26015FCP

Acquisition de fournitures de bureau, fournitures scolaires et pédagogiques

Consultation lancée par un groupement de commandes.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Cet accord-cadre concerne l'acquisition :
- Lot n° 01 : De toutes fournitures de papeterie, de classement et d'archivage, matériel d'écriture, ou autres fournitures administratives ou consommables destinés aux services des collectivités membres du groupement de commandes ;
- Lot n° 02 : De toutes fournitures de papeterie et de dessin, ou autres accessoires destinés aux loisirs créatifs et aux activités manuelles et artistiques ;
- Lot n° 03 : De manuels, ouvrages et supports pédagogiques neufs destinés aux écoles de la Ville ;
- Lot n° 04 : De livres neufs destinés à être offerts aux élèves à l'occasion des fêtes de fin d'année

Fournitures

30192000

30192000

FRE21

Procédure ouverte

2026-06-08+02:00 à 12:00:00+02:00

4

4

Non financé par l'UE

4 mois

Obligatoire

Conditions de performance

12 mois

Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)