Acquisition de fournitures et maintenance dans le cadre du dispositif de sirènes d'alerte des populations - Avis rectificatif à l'avis publié BOAMP n°26-136

Le présent marché est un accord-­­cadre ayant pour objet la fourniture et la maintenance dans le cadre du dispositif d’État de sirènes d’alerte des populations au profit de la Direction générale de la Sécurité civile et de la Gestion des crises du Ministère de l’Intérieur et de la Préfecture de Police de Paris. Il a pour objectif : ­ D’assurer la maintenance du parc existant de sirènes et celles à venir sur l'ensemble du territoire. ­ La poursuite éventuelle de la deuxième vague de déploiement des sirènes SAIP (et de leurs matériels de fonctionnement associés) du Ministère
de l’Intérieur en acquérant le matériel et les prestations d'installation nécessaires ; ­ De faire évoluer le parc des sirènes SAIP et intégrer de nouvelles technologies telles que des sirènes électroniques et de nouveaux vecteurs de communication à distance. Les besoins de la Préfecture de police, prise en sa qualité de pouvoir adjudicateur « Ville de Paris », sont intégrés au marché aux termes de la convention constitutive d’un groupement de commandes permanent entre le Ministère de l’Intérieur et la Préfecture de police de Pairs, approuvée par le Conseil de Paris lors de sa séance du 7 au 10 octobre 2025 et signée par les parties.

Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible
d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat (article L. 5511 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 5517 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois, à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant la date de conclusion du contrat et ses modalités de consultation dans le respect des secrets protégés par la loi, en indiquant les coordonnées du service auprès duquel le contrat pourra être consulté. S'agissant d'un recours en contestation, il est fait référence à la jurisprudence "Tarn et Garonne" (CE, 4 avril 2014, req. n°358994).