Acquisition de fournitures industrielles courantes et/ou techniques destinées à assurer les activités de maintenance du GPMB, incluant notamment l’entretien des engins nautiques, des outillages ainsi que des infrastructures portuaires.

GRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX

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service marchés

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Organisme de droit public

Services généraux des administrations publiques

26F03

Acquisition de fournitures industrielles courantes et/ou techniques destinées à assurer les activités de maintenance du GPMB, incluant notamment l’entretien des engins nautiques, des outillages ainsi que des infrastructures portuaires.

Acquisition de fournitures industrielles courantes et/ou techniques destinées à assurer les activités de maintenance du GPMB, incluant notamment l’entretien des engins nautiques, des outillages ainsi que des infrastructures portuaires.

Fournitures

44316000

FRI12

Procédure négociée avec mise en concurrence

10

10

Conditions de performance

Obligatoire

Les recours contentieux ouverts aux soumissionnaires sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

Tribunal Administratif de Bordeaux