Acquisition de matériels agricoles

ODARC - Etablissement public à caractère industriel et commercial

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BIANCHINI Marie-Pierre

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La

Services généraux des administrations publiques

2026/FCS/0003

Acquisition de matériels agricoles

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le présent accord-cadre a pour objet de renforcer les capacités opérationnelles des deux plateformes expérimentales de l'ODARC, localisées respectivement à Altiani et à Migliacciaru.
Les acquisitions envisagées portent sur des équipements agricoles relevant des champs d'intervention suivants : production et mise en oeuvre d'essais culturaux portant sur les fourrages et les céréales, élevage de brebis laitières, opérations logistiques et travaux d'entretien courant des sites.
Les spécifications techniques des équipements projetés devront satisfaire à des exigences élevées en matière d'efficacité, de performance et de viabilité économique. À ce titre, elles feront l'objet d'une instruction approfondie afin de garantir la pertinence et l'optimisation des investissements envisagés

Fournitures

16600000

16600000

FRM02

Procédure ouverte

2026-10-02+02:00 à 12:00:00+02:00

6

6

Financé par l'UE

6 mois

Obligatoire

Conditions de performance

12 mois

- Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat, article L 551-1 du code de justice administrative. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre.
- Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure :
Dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier