Acquisition de matériels audiovisuels et de matériels techniques associés, hors événementiel, et prestations connexes

Angers Loire Metropole (49)

24490001500011

83 rue du Mail - BP 80011, 49020 ANGERS cedex 02

+33 241055000

marches.dag@angersloiremetropole.fr

Organisme de droit public

Services généraux des administrations publiques

CA26DACQDMAUDIO

Acquisition de matériels audiovisuels et de matériels techniques associés, hors événementiel, et prestations connexes

Acquisition de matériels audiovisuels et de matériels techniques associés, hors événementiel, et prestations connexes. Il s'agit d'un accord-cadre multi attributaire exécuté à la fois par l'émission de bons de commande et par la conclusion de marchés subséquents. Le marché est alloti.

Fournitures

32321300

Procédure ouverte

2026-10-12+02:00 à 14:00:00+02:00

4

4

Non financé par l'UE

6 mois

Obligatoire

48 mois

Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat; référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA; recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat); recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

tribunal administratif de Nantes