Acquisition de matériels de restauration collective et petits électroménagers divers - Accords-cadres à bons de commande - Relance - Mise en appel d'offres ouvert

La présente consultation concerne la fourniture, la livraison, l'installation et la mise en service de matériels de restauration collective pour les écoles 1er degré de la commune d'Hyères, la VIGIE et l'OLIVASTRE, ainsi que de petits électroménagers pour les bâtiments de la commune concernés, la garantie du matériel, la formation du personnel utilisateur et la reprise de l'ancien matériel.

Jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ; - à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ; - Dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (n° 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr