Acquisition de matériels hydrauliques et pneumatiques pour les sites de la DGA

Afin de mener à bien leurs missions, les centres de la Direction de l’Ingénierie et de l’Expertise de la DGA réalisent en interne des travaux dans les domaines hydrauliques et pneumatiques. Ces travaux nécessitent de pouvoir approvisionner divers ensembles ou sous-ensembles ainsi que de nombreuses fournitures hydrauliques et pneumatiques dans des délais raisonnables et compatibles avec les missions des centres.
Il s’agit d’un accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents d’une durée de 7 ans (84 mois).
Le nombre maximal d’attributaires pour l’accord-cadre est de 2. Toutefois, la personne publique se réserve le droit de n’attribuer l’accord-cadre qu’à un seul attributaire en cas de réception d’une unique meilleure et dernière offre acceptable, régulière et appropriée.
Les besoins sont répartis dans les catégories de produits suivantes :
----Hydraulique industriel
----Pneumatique industriel
----Tuyauterie et accessoires
----Joints
----Accessoires et outillages dédiés aux familles objet du présent marché
----Huiles, graisses, fluides caloporteurs
A des fins de réactivité, l’exécution des marchés subséquents à bons de commande passés sur le fondement du présent accord-cadre nécessitera la mise en place par les titulaires d’un catalogue électronique avec commande par carte d’achat niveau 3. Le paiement par carte d’achat sera mis en œuvre dans les conditions de l’article R.2392-13 du CCP. Un accompagnement sera réalisé par l’administration pour la mise en place de la carte d’achat auprès des attributaires.
----Il est précisé que la date et l'heure limites pour la remise des plis est le 15/05/2026 à 12h00 (heure de Paris). Celles inscrites à la rubrique 5.1.12 sont au format UTC.
----Il s’agit d’un Marché de défense ou de sécurité.
----Le montant maximum de l’accord­-cadre est de 5 000 000 euros hors taxes pour une durée de validité de 7 ans à compter de sa notification.
----Les montants indiqués en rubrique 2 et 5 ci-après sont en hors taxes.
----Les candidats doivent préciser s’ils se présentent seuls ou en groupement.
Il est interdit aux candidats de présenter pour l’accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois : 1) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; 2) en qualité de membres de plusieurs groupements.
La composition des groupements peut être modifiée, et il est possible d'en constituer de nouveaux entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales si tous les membres du nouveau groupement, présenté au stade des offres, ont été autorisés au stade des candidatures à présenter une offre ou à y participer, au moins en tant que sous-contractant accepté dans la phase candidature. Le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités des candidats.
----De plus, les dispositions des articles R2142-­23 et R2342­-14 du CCP s’appliquent.
----La fourniture de tous les éléments/documents listés en rubriques 2.1.6, 5.1.9, 5.1.12 est primordiale, sous peine de rejet de la candidature de l’opérateur économique.
----Les documents remis à l’appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d’une traduction en français. Seule la version française fait foi.
----Conformément à l'article R2342-7 du code de la commande publique, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'Union européenne ou à l'espace économique européen.