Acquisition de mobiliers urbains de repos, de propreté et de fleurissement
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Ville d'Antibes (06)
- SIRET
-
21060004500012
- Adresse
-
Hôtel de Ville
Cours Masséna - CS 82205, 06606 Antibes Juan-les-Pins Cedex - Téléphone
-
+33 492905280
-
commandepub-passation@ville-antibes.fr
- Profil acheteur
- https://v2.marches-securises.fr
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
26F142_144
- Intitulé
-
Acquisition de mobiliers urbains de repos, de propreté et de fleurissement
- Description
-
Acquisition de mobiliers urbains de repos, de propreté et de fleurissement
- Nature du marché
-
Fournitures
- CPV principal
-
34928400
- CPV additionnels
-
39142000, 34928480
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-10-26+01:00 à 14:00:00+01:00
- Nombre max de lots soumis
-
3
- Nombre max de lots attribués
-
3
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
120
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
36 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Référé précontractuel (art L. 551-1 du Code de justice administrative) pendant toute la procédure et avant la conclusion du contrat.
Référé contractuel (article L.551.13 et suivants du CJA) au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d’un avis d’attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
Tout concurrent évincé de la conclusion d’un contrat administratif est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles (et y compris en faisant valoir l’illégalité des actes détachables du contrat) assorti le cas échéant de demandes indemnitaires dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées notamment de la publication de l’avis d’attribution.
Référé-suspension (art L. 521-1 du CJA) sous condition d’urgence quand le contrat fait l’objet d’un recours de pleine juridiction contestant sa validité.Recours indemnitaire dans les 2 mois à compter d’une décision expresse ou implicite de rejet de la demande préalable (art R. 421-3 du CJA) et sous réserve des dispositions de la loi n 68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances de l’Etat, les départements, les communes et les établissements publics (prescription quadriennale) ou dans le cadre d’un recours en contestation de la validité du contrat.
Déféré préfectoral (art L. 2131-8 du Code général des collectivités territoriales) : dans les 2 mois à compter de la date à laquelle l’acte litigieux est devenu exécutoire
- Instance de recours
-
Tribunal Administratif de Nice
description Objet du marché
Acquisition de mobiliers urbains de repos, de propreté et de fleurissement
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