Acquisition de petites fournitures, consommables et accessoires non référencés par les constructeurs nécessaires à l’entretien et à la réparation des équipements spécifiques des véhicules de tous type

PREFECTURE DE POLICE DE PARIS

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Cga

Ordre et sécurité publics

25-BCPA-752

Acquisition de petites fournitures, consommables et accessoires non référencés par les constructeurs nécessaires à l’entretien et à la réparation des équipements spécifiques des véhicules de tous types de différentes marques

Acquisition de petites fournitures, consommables et accessoires non référencés par les constructeurs (automobiles, motos et poids-lourds) nécessaires à l’entretien et à la réparation des équipements spécifiques des véhicules de tous types (2, 3 et 4 roues, poids-lourds, y compris hybrides et électriques) de différentes marques pour la Préfecture de Police et les services associés au Ministère de l’Intérieur.

Fournitures

44316000

44423000, 44531510, 31680000, 09310000

FR101

Procédure ouverte

2026-03-17+01:00 à 16:00:00+01:00

3

3

Non financé par l'UE

6 mois

Conditions de performance

Obligatoire

4

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.427-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 04/04/2014, Département du Tarn et Garonne.