Acquisition de petits outillages et de consommables
description Description
La présente consultation est lancée suivant la procédure d’appel d’offres ouverts en application des articles R.2124-1, R.2124-2 1°, R2161-3 2° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.
Les prestations feront l’objet d’un accord-cadre mono-attributaire à émission de bons de commande. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles.
Les fournitures sont précisées au bordereau de prix unitaires.
location_on Lieu d'exécution
TERRITOIRE DE LA COTE OUEST.
LE PORT 97420
Code NUTS : FRY40
Pays : FRA
schedule Durée
36 mois
info Informations générales
Le marché ne fait pas l'objet de renouvellement. Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans les contrats initiaux. Il s'agit, dans le cadre du présent marché de prestations similaires passées dans le cadre d’un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l’article R2122-7 du code de la commande publique. Le montant total y compris celui des nouveaux services ne devra pas être supérieur de plus de 50 % au montant initial du marché.