Décontamination des magasins d’archives et des archives contenant des informations et supports classifiés ainsi que le reconditionnement de ces archives conservées sur le site de Brest du Service historique de la Défense
description Objet du marché
Le présent projet de marché public a pour objet la décontamination des magasins d’archives et des archives contenant des informations et supports classifiés jusqu’au niveau Très Secret ainsi que le reconditionnement de ce type d’archives conservées sur le site de Brest du Service historique de la Défense (SHD).
auto_awesome Résumé IA du RC
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target Objet du marché
- • Nature des prestations : Le marché a pour objet la décontamination des magasins d’archives et des archives contenant des informations et supports classifiés jusqu’au niveau Très Secret ainsi que le reconditionnement de ces archives.
- • Périmètre géographique : Les prestations concernent les archives conservées sur le site de Brest du Service historique de la Défense, notamment le Centre des archives de Brest (CAB).
- • Contexte et urgence : Le bâtiment militaire « Surcouf » à Brest a été touché par un incendie en avril 2024, diffusant une épaisse fumée noire contaminant les archives par une couche de suie, rendant les documents inexploitable et constituant un risque sanitaire majeur, nécessitant une décontamination urgente.
- • Structure et montant du marché : Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, d’une durée de 48 mois, avec un montant maximum estimé à 1 800 000 € HT.
checklist Candidature et critères
- • Conditions d’habilitation : Le marché nécessite une habilitation de niveau Très Secret France, Très Secret UE et Très Secret Otan pour la personne morale et les personnes physiques, avec un délai indicatif de traitement de six mois.
- • Documents à fournir : Les candidats doivent fournir les formulaires DC1, DC2, un extrait Kbis récent, un dossier de présentation synthétique, les références similaires, le dossier d’habilitation complet, et l’engagement en matière de protection de l’information de diffusion restreinte.
- • Déclaration des sous-traitants : La déclaration des sous-traitants est obligatoire, avec fourniture des mêmes documents d’habilitation et engagement, et acceptation par le pouvoir adjudicateur.
- • Critères de sélection des candidatures : Les candidatures sont évaluées sur les références similaires (50 points) et les montants annuels des trois meilleures références similaires (50 points), totalisant 100 points. Les cinq meilleurs candidats seront admis à soumissionner.
folder_open Pièces à fournir
balance Critères d'attribution
| Critère | Pondération |
|---|---|
| Références sur marché de même nature | 100 points |
event_upcoming Dates et vigilance
- • Date limite de remise des plis : Le 30 avril 2026 à 14h00.
- • Durée du marché : Le marché est conclu pour une durée de 48 mois à compter de sa notification, sans reconduction.
- • Variantes : Les variantes ne sont pas autorisées.
- • Modalités de transmission : Les plis doivent être transmis de façon dématérialisée via la plateforme PLACE, avec possibilité de copie de sauvegarde.
engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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folder_open Documents de consultation (DCE)
20260122_DCE_Acquisition de purificateurs air mobiles.zip
Pièce du dossier · 2.17 MB
20260330_NP_DCE_CR_Décontamination_avec_ISC_Brest.zip
Pièce du dossier · 679 KB
20260330_NP_BFA_RC_Décontamination_avec_ISC_Brest.pdf
Règlement de consultation · 675 KB
20260122_RC_Acquisition de purificateurs air mobiles.pdf
Règlement de consultation · Téléchargement échoué
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur