Acquisition de simulateurs DA42 VI

Ecole Nationale de l'Aviation Civile

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7 AVENUE EDOUARD BELIN, 31055 Toulouse

Cécile BUXEUL

+33562174050

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Éducation

202600FCS032

Acquisition de simulateurs DA42 VI

Acquisition de simulateurs DA42 VI

Fournitures

34150000

FRJ23

Procédure restreinte

Non financé par l'UE

Conditions de performance

Obligatoire

1

Les recours suivants peuvent être exercés devant le tribunal administratif : - un référé précontractuel au plus tard avant la date de signature du contrat par le pouvoir adjudicateur, conformément aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA), - un référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) à compter de la signature du contrat et dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat (article R. 551-7 du CJA), - un recours en contestation de validité du contrat (en application de la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, req. no 358994), dans un délai de deux mois à compter de la réalisation des mesures de publicité appropriées. Ce recours peut être accompagné d'un référé-suspension (article L. 521-1 du CJA).

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE