Acquisition de stations de recueil de données trafic (SRDT)

L’objectif du présent marché est la fourniture de stations de recueil de données trafic, de technologies intrusives et non intrusives, sur la totalité du territoire de la DIR Massif Central.
Les stations de recueil de données trafic, objet de ce marché, ont pour rôle de réaliser des recueils en mode temps réel, en mode temps différé et de participer aux stratégies de gestion de trafic de la DIR Massif-Central (affichage de temps de parcours, régulation dynamique des vitesses…).

• avant la signature du contrat, un référé pré contractuel dans les conditions prévues par l’article L. 551-1 du Code de justice administrative ;

• après la conclusion du contrat, un référé contractuel (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative) peut être exercé dans un délai de :

• trente-et-un (31) jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat,
• six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification du contrat n’a été effectuée ;

• à partir de la signature du contrat et dans un délai de deux (2) mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.