Acquisition de systèmes de décontamination au profit de petits détachements et prestations associées

L’objet du marché est l’acquisition de systèmes de décontamination de petits détachements (SDPD).
L’objet du marché est l’acquisition de systèmes de décontamination de petits détachements (SDPD). Un système est constitué d’un ensemble d’éléments mobiles, modulables et cohérentes, permettant la décontamination approfondie d’un petit détachement de 6 à 12 personnels et de son matériel en toute autonomie. Le système de décontamination est décomposé en d’une part, un « cœur système » et d’autre part, des matériels et consommables pour son exploitation. Le « cœur système », pour être fonctionnel, est constitué a minima d’une tente metallotextile avec bulle de protection NRBC, d’une source mobile d’énergie conditionnée en caisse de transport, de douches mobiles, de tuyauteries et de réservoirs souples pour la fourniture d’eau propre et la récupération des effluents, et d’un mât d’éclairage extérieur et d’éclairages intérieurs et des équipements réparables. L’autre partie du système est constitué de l’ensemble des petits équipements et consommables nécessaires pour établir un chantier de décontamination : mobiliers mobiles, petits matériels de décontamination et consommables associés. Le système doit d’être projetable par voie aérienne.
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La présente consultation est décomposée en deux lots. Au titre du lot 1, il sera demandé au titulaire d’assurer la fourniture des « cœurs systèmes » de décontamination des petits détachements (SDPD) et leurs servitudes (tuyaux, raccords etc.), la formation des personnels sur les systèmes, la maîtrise technique ainsi que le maintien en condition opérationnelle des équipements réparables. Par ailleurs, il est demandé au titre de ce lot, d’assurer des prestations de mises en kit des éléments de décontamination des cœurs systèmes. Ces éléments devront être conditionnés dans des caisses aérotransportables. Au titre du lot 2, il sera demandé au titulaire d’assurer la fourniture des petits matériels et consommables de décontamination, de désinfection et de protection. Par ailleurs, il est demandé au titre de ce lot, d’assurer des prestations de mises en kit des matériels et consommables concernés.
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Il est précisé que la date et l'heure limites pour la remise des plis est 10/12/2026 à 11H00 (heure de Paris). Celles inscrites à la rubrique 5.1.12 sont au format UTC
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Le marché est alloti en 2 lots.
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­­­­­ La quantité/volumétrie estimée pour le projet d’accord­-cadre est au titre du lot 1, de 35 systèmes de décontamination pour petits détachements en ferme, et l’accord-­­cadre prévoira la possibilité d’en acheter 75 de plus, sans engagement de la part de l’État. Le lot 2 a un montant estimé à 40 millions d’euros toutes taxes comprises, sans engagement de la part de l’État. Le montant estimé inscrit à la rubrique 2.1.3 correspond à une estimation globale pour le projet d’accord-cadre, sans engagement de la part de l’État.
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En complément de la rubrique 5.1.15 : Il s’agit d’un accord­cadre composite (partie ferme avec une partie à bons de commande, une part provisionnelle et des tranches optionnelles). Le présent accord­cadre comprend à la fois des prestations forfaitaires, des prestations optionnelles en application des articles R1113-4 à R1113-6 du Code la Commande Publique et d’autres prestations susceptibles d’être commandées par bons de commande en application de l’article R2362­8 du Code de la Commande Publique (CCP) Prestations sur provision : en application des articles R2372­19 à R2372­21 du Code de la Commande Publique. Le marché pouvant présenter des aléas techniques importants, il comportera une part provisionnelle destinée à l’achat de fournitures et de services nécessaires à l’exécution du marché et qui n’auraient pas pu être définis avec précision dans le marché initial. La structure du marché (postes, etc…) peut évoluer si nécessaire en cours de négociation
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Il s’agit d’un accord-cadre mono attributaire par lot.
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Les candidats doivent préciser s’ils se présentent seuls ou en groupement. La forme du groupement n’est pas imposée. Toutefois, si le candidat se présente sous la forme d’un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement, pour ses obligations contractuelles vis-à-vis de l’acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter, pour chacun des lots, plusieurs offres en agissant à la fois :
1. en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
2. en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Type de modification autorisée :
La composition des groupements peut être modifiée, et il est possible d'en constituer de nouveaux entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales si tous les membres du nouveau groupement, présenté au stade des offres, ont été autorisés au stade des candidatures à présenter une offre ou à y participer, au moins en tant que sous-contractant accepté dans la phase candidature. Le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités des candidats.
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Conformément à l'article R 2342-7 du code de la commande publique, la présente procédure n’est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen.
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De plus, les dispositions des articles R2142-23 et R2342-14 du CCP s’appliquent.
Signature des documents :
Les documents contenus dans le dossier de candidature nécessitant une signature devront être signés par une personne habilitée à engager la société (avec indication du nom, prénom, de la qualité du signataire, et avec apposition du cachet de la société). Si le signataire des documents n’apparaît pas dans les informations publiques via le numéro SIREN ou du document équivalent pour les candidats établis à l’étranger, tout document attestant de la capacité du signataire à engager la société.
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En ce qui concerne les fichiers électroniques, un zip signé ne vaut pas sig