Acquisition de titres de transports et de prestations d'hébergement hôtelier

Conseil départemental Meurthe et Moselle

65325

48 Esplanade Jacques Baudot, 54000 Nancy

Madame le Président

0383945454

commandepublique@departement54.fr

Organisme de droit public

Services généraux des administrations publiques

A26130011

Acquisition de titres de transports et de prestations d'hébergement hôtelier

Le montant minimum de la période initiale est de 45 000 euros HT, et maximum 360 000 euros HT.
Le montant minimum de chaque période de reconduction est de 30 000 euros HT, et maximum 240 000 euros.
Le montant maximum de l'accord cadre pour la durée total du contrat est de 840 000 euros HT.
L'accord cadre est conclu pour une période initiale de 1 an et 4 mois, du 1er février 2027 au 31 mai 2028.
Il sera reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Le nombre de période de reconduction est fixé à 2. Chaque période de reconduction est de 1 an.
La durée totale de l'accord-cadre est de 3 ans et 4 mois, soit jusqu'au 31 mai 2030.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions)

Services

55110000

55110000

FRF31

Procédure ouverte

2026-09-04+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

5 mois

Obligatoire

Conditions de performance

-Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du Code de justice
administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la
signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23
du Code de justice administrative; La juridiction peut être saisie au plus tard le
31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat.
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à
l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai
de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
(Art. R.551-7 du code de justice administrative).
-Recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du
4 avril 2014 n°358994 "Département du Tarn et Garonne".
Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de
l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des
recours : Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle 48, Esplanade
Jacques Baudot CO 90019 54035 NANCY CEDEX