ACQUISITION DE VEHICULES

Commune de Port de Bouc

46105

Hôtel de Ville, 13528 Port de Bouc Cédex

BELSOLA Laurent

0442400404

achat@portdebouc.fr

Organisme de droit public

Services généraux des administrations publiques

2026FCS11

ACQUISITION DE VEHICULES

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
La Ville de Port de Bouc a besoin de 6 véhicules particuliers électriques type citadines, 2 véhicules utilitaires électriques type fourgonnette, 1 véhicule châssis simple cabine avec bras hydraulique avec 2 vérins de levage, et 2 fourgons.
Les véhicules seront utilisés par les différents Services Municipaux de la Ville de Port de Bouc.
L'objectif est de faciliter les agents pour le transport, le chargement et le déchargement d'encombrants et autres

Fournitures

34144900

34144900

FRL04

Procédure ouverte

2026-05-27+02:00 à 12:00:00+02:00

4

4

Non financé par l'UE

4 mois

Obligatoire

3 mois

Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (CJA)) jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du CJA) : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti le cas échéant de demandes indemnitaires : ce recours doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics dans un délai maximum de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision : dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du CJA) ou à compter d'une décision implicite de rejet (article R. 421-2 du CJA)