Acquisition de véhicules neufs
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Ville d'Hénin-Beaumont (62)
- SIRET
-
21620427100011
- Adresse
-
1 place Jean Jaurès
BP 90109, 62252 Hénin-Beaumont - Téléphone
-
+33 391830180
-
aurelie.courcel@mairie-heninbeaumont.fr
- Profil acheteur
- https://v2.marches-securises.fr
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
26FCS070
- Intitulé
-
Acquisition de véhicules neufs
- Description
-
Marché d'acquisition de véhicules neufs.
- Nature du marché
-
Fournitures
- CPV principal
-
34144700
- CPV additionnels
-
34144511, 34134200, 34410000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRE12
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-10-22+02:00 à 11:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
7
- Nombre max de lots attribués
-
7
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
120
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
12 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
En cas de différends entre les parties, la seule juridiction compétente est le Tribunal Administratif de Lille - CS 62039 59014 cedex, 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire, 59000 Lille - qui peut être saisie par voie dématérialisée : https://citoyens.telerecours.fr/ .
Un référé précontractuel peut être introduit, auprès du Tribunal Administratif de Lille, avant la signature du marché, laquelle n’interviendra que 11 jours après l’envoi des courriers aux candidats non retenus (art. L551-1 du code de justice administrative).
Un référé contractuel peut être exercé, devant le juge administratif ou judiciaire, jusqu’à l’expiration d’un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (art. R551-7 du code de justice administrative).
Conformément à l’article R421-5 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille pourrait éventuellement être introduit dans un délai de deux mois à compter de la réception des courriers aux candidats non retenus, sous réserve de l’appréciation souveraine du juge.
- Instance de recours
-
Tribunal Administratif de LILLE
description Objet du marché
Marché d'acquisition de véhicules neufs.
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