Acquisition de véhicules neufs et d’occasions

La

Services généraux des administrations publiques

AO2607

Acquisition de véhicules neufs et d’occasions

Le présent marché a pour objet a pour objet la fourniture de divers véhicules neufs et d’occasions.

Fournitures

34100000

FR105

Procédure ouverte

2026-03-25+01:00 à 12:00:00+01:00

4

4

Non financé par l'UE

4 mois

Conditions de performance

Obligatoire

1 - Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative (CJA)) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R.421-2 du CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction forme contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, n°358994, Département du Tarn-et-Garonne ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L.551-13 du CJA.