Acquisition de véhicules particuliers et utilitaires à moteur thermique, électrique ou hybride pour le Département de l'Indre - 6 lots
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Département de L'Indre
- SIRET
-
84323
- Adresse
-
Place de la Victoire et des Alliés, 36020 Chateauroux Cedex
- Contact
-
FLEURET Marc
- Téléphone
-
0254273436
-
drtpe-smgp@indre.fr
- Profil acheteur
- http://www.marches-publics.info
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026-AOA6010
- Intitulé
-
Acquisition de véhicules particuliers et utilitaires à moteur thermique, électrique ou hybride pour le Département de l'Indre - 6 lots
- Description
-
Acquisition de véhicules particuliers et utilitaires à moteur thermique, électrique ou hybride pour le Département de l'Indre - 6 lots
- Nature du marché
-
Fournitures
- CPV principal
-
34110000
- CPV additionnels
-
34110000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRB03
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-10-19+02:00 à 17:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
6
- Nombre max de lots attribués
-
6
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
4 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
48 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français)
Référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative)
Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative).
Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative).
Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir
Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale
description Objet du marché
Acquisition de véhicules particuliers et utilitaires à moteur thermique, électrique ou hybride pour le Département de l'Indre - 6 lots
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view_agenda Allotissement (6 lots)
01 Lot n°1 Fourniture et livraison de véhicules neufs ou de démonstration à moteur thermique de type véhicules particuli... Actif expand_more
Lot n°1 Fourniture et livraison de véhicules neufs ou de démonstration à moteur thermique de type véhicules particuliers et utilitaires
Accord cadre multi-attributaires à marchés subséquents passé avec un montant maximum annuel de 200 000 euro(s) HT et délai plafond de prêt de véhicule en cas d'immobilisation pendant la période de garantie fixé à 5 jours ouvrés maximum
02 Lot n°2 Fourniture et livraison de véhicules neufs ou de démonstration à moteur électrique de type véhicules particul... Actif expand_more
Lot n°2 Fourniture et livraison de véhicules neufs ou de démonstration à moteur électrique de type véhicules particuliers et utilitaires
Accord cadre multi-attributaires à marchés subséquents passé avec un montant maximum annuel de 200 000 euro(s) HT et délai plafond de prêt de véhicule en cas d'immobilisation pendant la période de garantie fixé à 5 jours ouvrés maximum
03 Lot n°3 Fourniture et livraison de véhicules reconditionnés ou d'occasion à moteur électrique de type véhicules part... Actif expand_more
Lot n°3 Fourniture et livraison de véhicules reconditionnés ou d'occasion à moteur électrique de type véhicules particuliers et utilitaires
Les candidats de ce lot devront faire une offre de base pour des véhicules reconditionnés ou d'occasion de 4 ans maximum et 40 000 km maximum. Accord cadre multi-attributaires à marchés subséquents passé avec un montant maximum annuel de 150 000 euro(s) HT et délai plafond de prêt de véhicule en cas d'immobilisation pendant la période de garantie fixé à 5 jours ouvrés maximum
04 Lot n°4 Fourniture et livraison de véhicules neufs ou de démonstration à moteur hybride rechargeable de type véhicule... Actif expand_more
Lot n°4 Fourniture et livraison de véhicules neufs ou de démonstration à moteur hybride rechargeable de type véhicules particuliers et utilitaires
Accord cadre multi-attributaires à marchés subséquents passé avec un montant maximum annuel de 100 000 euro(s) HT et délai plafond de prêt de véhicule en cas d'immobilisation pendant la période de garantie fixé à 5 jours ouvrés maximum
05 Lot n°5 Fourniture et livraison de fourgons tôlés et châssis cabine neufs ou de démonstration à moteur thermique Actif expand_more
Accord cadre multi-attributaires à marchés subséquents passé avec un montant maximum annuel de 180 000 euro(s) HT et délai plafond de prêt de véhicule en cas d'immobilisation pendant la période de garantie fixé à 5 jours ouvrés maximum
06 Lot n°6 Fourniture et livraison de fourgons tôlés neufs ou de démonstration à moteur électrique Actif expand_more
Accord cadre multi-attributaires à marchés subséquents passé avec un montant maximum annuel de 180 000 euro(s) HT et délai plafond de prêt de véhicule en cas d'immobilisation pendant la période de garantie fixé à 5 jours ouvrés maximum
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