Acquisition de véhicules pour les services de la Commune d'Ermont

La

Services généraux des administrations publiques

95120 26 014-017

Acquisition de véhicules pour les services de la Commune d'Ermont

Le marché a pour objet l'acquisition de sept véhicules pour les services de la Commune d'Ermont, dont quatre véhicules type citadine essence, un véhicule type cynophile essence, un véhicule type ludospace essence, ainsi qu'un véhicule type SUV hybride.

Fournitures

34100000

FR108

Procédure ouverte

2026-05-21+02:00 à 12:00:00+02:00

4

4

Non financé par l'UE

180

Conditions de performance

Non requise

6 mois

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA),
et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les
délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les
deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
L'instance chargée des procédures de recours dans le cadre du présent marché est le Greffe du Tribunal
Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4, boulevard de l’Hautil – BP 30322 – 95027 CERGY PONTOISE
Cedex.
Les candidats ont la faculté d’introduire un référé précontractuel ou un référé contractuel, dans les
délais prévus aux articles R. 551-1 à R. 551-10 du Décret n° 2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux
procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. En outre, les candidats
disposent d’un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicités informant
de l’attribution du marché, pour introduire un recours de pleine juridiction, ou un recours pour excès de
pouvoir (article L. 911-1 du Code de Justice Administrative).
Des renseignements complémentaires concernant l'introduction des recours peuvent être obtenus
directement en contactant le Greffe du TA de Cergy-Pontoise.