LOT 6 Vêtements de Haute visibilité
description Description
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel par lot, passé en application des articles L2125-1 1°,
R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées :
- des prix du bordereau des prix unitaires (BPU) ;
- des prix du ou des catalogues éventuels du fournisseur auxquels sera appliqué la remise consentie
Les bons de commande seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins.
Les bons de commandes pourront être notifiés jusqu'au dernier jour de validité du marché et leur exécution peut se poursuivre au-delà.
location_on Lieu d'exécution
Drancy 93700
Code NUTS : FR106
Pays : FRA
schedule Durée
48 mois
info Informations générales
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale courant de la notification jusqu'au 31 décembre 2026. L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois, par période successive de 1 an, sans que sa durée maximale ne puisse excéder le 31 décembre 2029.