Acquisition de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour le personnel de la Ville et du C.C.A.S du Pré Saint-Gervais

La

Services généraux des administrations publiques

26-2026

Acquisition de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour le personnel de la Ville et du C.C.A.S du Pré Saint-Gervais

Le présent marché a pour objet l'acquisition de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle neufs pour le personnel de la Ville et du C.C.A.S du Pré Saint-Gervais.

La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Administratives et Techniques Particulières.

Fournitures

18100000

18143000, 35200000

FR106, FR106

Procédure ouverte

2026-11-30+01:00 à 13:30:00+01:00

4

4

Non financé par l'UE

4 mois

Conditions de performance

Non requise

48 mois

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Un recours pour excès de pouvoir et/ou un recours indemnitaire, peuvent être formés à l'encontre des décisions faisant grief, dans les deux mois de leur publication ou de leur notification (recours pour excès de pouvoir) ou dans les deux mois de la date de la réponse apportée par l'acheteur public à la demande préalable d'indemnisation (recours indemnitaire).
A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l'article L.521-1 du code justice administrative.
En cas de manquements aux obligations de publicité et mise en concurrence, cette consultation peut également faire l'objet :
- d'un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-1 et suivants, R.551-1 et suivants du Code de
justice administrative.
- d'un référé contractuel, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-13 et suivants, R.551-7 et suivants du Code de justice administrative.
Enfin, en application de l'arrêt du 4 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " du Conseil d'État, un recours en contestation de la validité du contrat est ouvert à tout concurrent évincé par la conclusion d'un contrat administratif ou à tout autre tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité