Acquisition, déploiement et maintenance d'un outil de gestion des dispositifs sociaux.
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Acquisition, déploiement et maintenance d'un outil de gestion des dispositifs sociaux.
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La consultation est passée selon la procédure avec négociation, en application des articles L2124-3 et R2124-3, 1°, 3° et 4° du Code de la Commande Publique. En effet, le besoin ne peut être satisfait sans adapter de solution immédiatement disponible. Le marché contient des prestations de conception et il ne peut être attribué sans négociation préalable du fait de sa complexité. L'accord-cadre es…
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