Acquisition et livraison d'une pelle multifonctions

Le marché porte sur l'acquisition et la livraison d'une pelle multifonctions sur pneus neuve destinée aux services de la voirie de la Ville de Cholet. Cet équipement devra être conçu pour pouvoir, conformément aux prescriptions du Code de la route, circuler sur la voie publique.

Des essais sont prévus dans les conditions définies à l’article 4 du règlement de consultation.

Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants :

- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.