Papier pour reprographie
description Description
La présente consultation concerne l’acquisition et la livraison de papier pour reprographie pour la Ville et le CCAS.
Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande, passé à prix unitaires avec un montant minimum et un montant maximum, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence, selon les modalités prévues dans l’accord-cadre et en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.
Montant annuel minimum : 5 000 € HT
Montant annuel maximum : 25 000 € HT
Les montants commandés sur les 4 dernières années sont les suivants :
Année 1 : 14 638, 68 € HT
Année 2 : 12 570, 59 € HT
Année 3 : 13 587, 49 € HT
Année 4 (période en cours) : 11 878, 73 € HT
location_on Lieu d'exécution
Divers point de livraison de la commune (cf. CCTP)
Mandelieu-La Napoule 06210
Code NUTS : FRL03
Pays : FRA
schedule Durée
48 mois