Acquisition et livraison de fournitures scolaires, de livres et de manuels scolaires pour les écoles primaires et structures petite enfance de la commune de Sartrouville
description Objet du marché
Conformément à l'article L. 2113-10 du Code de la commande publique, il s'agit d'un marché à lots désignés de la manière suivante :
Lot 1 : « Fournitures scolaires et pédagogiques »
Lot 2 : « Livres et manuels scolaires »
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande.
Pour le lot 1, les minima et maxima annuels de commande sont fixés comme suit :
- Sans montant minimum
- Montant maximum : 300 000.00 euro(s) HT
Pour le lot 2, les minima et maxima annuels de commande sont fixés comme suit :
- Sans montant minimum
- Montant maximum : 100 000.00 euro(s) HT
Le marché est établi pour une durée allant de la date de démarrage stipulée dans la notification transmise au titulaire jusqu'au 23 janvier 2027. A l'issue de la période initiale, le marché pourra être renouvelé 2 fois un an par reconduction tacite. Le marché prendra fin au plus tard le 23 janvier 2029. Il pourra toutefois y être mis fin chaque année, à la date anniversaire de l'ordre de service prescrivant le début des prestations, par le Pouvoir Adjudicateur, par lettre recommandée avec accusé de réception 2 mois à l'avance. Cette résiliation ne donnera pas lieu au versement d'indemnité par la Ville.
Le marché ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles.
Les variantes techniques ou financières ne sont pas autorisées.
Il n'est pas prévu de visite de site
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article Avis de marché complet
account_balance Acheteur
- Nom
- Ville de Sartrouville
- SIRET
- 21991
- Adresse
- 2 rue Buffon, 78506 Sartrouville
- Contact
- FOND Pierre
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description
Objet du marché
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- Référence
- Fourniture et manuels scolaires
- Intitulé
- Acquisition et livraison de fournitures scolaires, de livres et de manuels scolaires pour les écoles primaires et structures petite enfance de la commune de Sartrouville
- Description
-
Conformément à l'article L. 2113-10 du Code de la commande publique, il s'agit d'un marché à lots désignés de la manière suivante : Lot 1 : « Fournitures scolaires et pédagogiques » Lot 2 : « Livres et manuels scolaires » Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Pour le lot 1, les minima e...
Conformément à l'article L. 2113-10 du Code de la commande publique, il s'agit d'un marché à lots désignés de la manière suivante :
Lot 1 : « Fournitures scolaires et pédagogiques »
Lot 2 : « Livres et manuels scolaires »
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande.
Pour le lot 1, les minima et maxima annuels de commande sont fixés comme suit :
- Sans montant minimum
- Montant maximum : 300 000.00 euro(s) HT
Pour le lot 2, les minima et maxima annuels de commande sont fixés comme suit :
- Sans montant minimum
- Montant maximum : 100 000.00 euro(s) HT
Le marché est établi pour une durée allant de la date de démarrage stipulée dans la notification transmise au titulaire jusqu'au 23 janvier 2027. A l'issue de la période initiale, le marché pourra être renouvelé 2 fois un an par reconduction tacite. Le marché prendra fin au plus tard le 23 janvier 2029. Il pourra toutefois y être mis fin chaque année, à la date anniversaire de l'ordre de service prescrivant le début des prestations, par le Pouvoir Adjudicateur, par lettre recommandée avec accusé de réception 2 mois à l'avance. Cette résiliation ne donnera pas lieu au versement d'indemnité par la Ville.
Le marché ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles.
Les variantes techniques ou financières ne sont pas autorisées.
Il n'est pas prévu de visite de site - Nature du marché
- Fournitures
- CPV principal
- 39162000
- CPV additionnels
- 39162000
gavel
Procédure
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- Type de procédure
- Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
- 2026-03-30+02:00 à 12:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
- 2
- Nombre max de lots attribués
- 2
checklist
Conditions
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- Financement UE
- Non financé par l'UE
- Validité des offres
- 4 mois
- Facturation électronique
- Obligatoire
- Durée du marché
- 32 mois
view_agenda
Lots (2)
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- Lot LOT-0001
- Fournitures scolaires et pédagogiques
- Le Lot à pour objet : Fournitures scolaires et pédagogiques
- Lot LOT-0002
- Livres et manuels scolaires
- Le Lot a pour objet : Livres et manuels scolaires
view_agenda Allotissement (2 lots)
01 Fournitures scolaires et pédagogiques Actif expand_more
Le Lot à pour objet : Fournitures scolaires et pédagogiques
02 Livres et manuels scolaires Actif expand_more
Le Lot a pour objet : Livres et manuels scolaires
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