Acquisition et livraison de matériels et matériaux pour les opérations en régie (2ème procédure)

Ville de Saint-Pierre

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La

Services généraux des administrations publiques

F26STMAT07

Acquisition et livraison de matériels et matériaux pour les opérations en régie (2ème procédure)

La présente consultation concerne l'acquisition et la livraison de matériels et matériaux pour les opérations en régie, et a pour objet de satisfaire l'ensemble des besoins générés par les activités effectuées en régie par les services techniques de la Ville de Saint¬-Pierre. Elle fait suite à une première procédure au cours de laquelle cinq lots ont été déclarés sans suite pour cause d'infructuosité.

Fournitures

44100000

FRY40

Procédure ouverte

2026-06-16+04:00 à 15:00:00+04:00

5

5

Non financé par l'UE

6 mois

Conditions de performance

Obligatoire

40 mois

Référé précontractuel (article L551-1 à L551-12 et R551-1 à R551-6 du code de justice administrative), la requête devant être introduite avant la signature marché. La Ville de Saint-Pierre respectera un délai de 11 jours entre l'envoi des courriers de rejet aux candidats non retenus et la signature du contrat. Référé contractuel (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative) : après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE, conformément à l'article R551-7 du code de justice administrative ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d’attribution n’a été été publié. Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat Décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 (Département du Tarn et Garonne, N° 358994) : les tiers au contrat sont recevables devant le juge du plein contentieux afin de contester le contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Recours pour excès de pouvoir (article R421-1 et suivants du code de justice administrative), dans les deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet.