Acquisition et livraison de matériels informatiques et accessoires divers pour les besoins de Troyes Aube Habitat

Body-pl-la

Logement et équipements collectifs

2026-01-001

Acquisition et livraison de matériels informatiques et accessoires divers pour les besoins de Troyes Aube Habitat

Acquisition et livraison de matériels informatiques et accessoires divers pour les besoins de Troyes Aube Habitat

Fournitures

30230000

FRF22

Procédure ouverte

2026-03-25+02:00 à 18:00:00+02:00

Non financé par l'UE

180

Obligatoire

4

Organe chargé des procédures de recours
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
25 rue du Lycée
51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE

Les candidats disposent des voies de recours suivantes :
 Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.
 Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA.
 Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.
 Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.