Acquisition et livraison de mobilier, d'électroménager et vaisselle pour logements étudiants et bâtiments administratifs de Troyes Aube Habitat

Body-pl-cga

Logement et équipements collectifs

2026-01-002

Acquisition et livraison de mobilier, d'électroménager et vaisselle pour logements étudiants et bâtiments administratifs de Troyes Aube Habitat

Acquisition de mobilier, électroménager et vaisselle pour logements étudiants et bâtiments administratifs

Fournitures

39151000

Procédure ouverte

2026-04-29+02:00 à 18:00:00+02:00

4

4

Non financé par l'UE

120

Conditions de performance

Obligatoire

1

- Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.
- Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA.
- Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.
- Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.