Acquisition et livraison de véhicules neufs au profit du commandement de la gendarmerie de la Guadeloupe et du commandement de la gendarmerie de Saint-Barthélemy Saint-Martin (971).
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
COMGENDGP
- SIRET
-
11000201100044
- Adresse
-
RUE DE CASCADE VAUCHELET, 97120 SAINT-CLAUDE
- Contact
-
BSF SBA
- Téléphone
-
+590590809875
-
sba.bsf.comgendgp@gendarmerie.interieur.gouv.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
- Type d'acheteur
-
Body-pl-cga
- Activité principale
-
Ordre et sécurité publics
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026-PRA
- Intitulé
-
Acquisition et livraison de véhicules neufs au profit du commandement de la gendarmerie de la Guadeloupe et du commandement de la gendarmerie de Saint-Barthélemy Saint-Martin (971).
- Description
-
Le présent accord-cadre a pour objet, l’acquisition et la livraison de véhicules neufs au profit du commandement de la gendarmerie de la Guadeloupe et du commandement de la gendarmerie de Saint-Barthélemy Saint-Martin (971).
- Nature du marché
-
Fournitures
- CPV principal
-
34100000
- CPV additionnels
-
34144900
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRY10
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-10-30+01:00 à 18:00:00.000+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
15
- Nombre max de lots attribués
-
15
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
4
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Le recours gracieux est le recours que le titulaire du marche peut adresser directement a l'administration, en cas de differend avec le representant du pouvoir adjudicateur. Les delais de recours et de reponse de l'administration sont ceux fixes par l'article 46 du CCAG/FCS. Le comité consultatif de règlement amiable ou litiges relatifs aux marchés publics peut être saisi selon les modalités fixées par le décret 2010-1 525 du 8 décembre 2 010 relatif aux comités consultatifs de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics. La procédure de règlement à l’amiable des différends ou litiges, susceptibles de survenir en cours d’exécution du marché est celle prévue aux articles R2197-1 à R2197-25 et D2197-13 à D2197-22 du Code de la commande publique.
- Instance de recours
-
Tribunal Administratif de Basse-Terre
description Objet du marché
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PSIG-EGM - Acquisition de véhicules neufs essence micro-hybride de type SUV au profit du COMGEND Guadeloupe.
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Soutien logistique - Acquisition de véhicules neufs électriques de type UTILITAIRE MOYENNE CAPACITÉ au profit du COMGEND Guadeloupe.
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Soutien logistique - Acquisition de véhicules neufs électriques de type UTILITAIRE GRANDE CAPACITÉ au profit du COMGEND Guadeloupe.
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Commandement - Acquisition de véhicules neufs essence micro-hybride de type SUV au profit du COMGEND Guadeloupe.
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Soutien logistique - Acquisition de véhicules neufs thermiques de type UTILITAIRE GRANDE CAPACITÉ au profit du COMGEND Guadeloupe.
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Unités de recherches - Acquisition de véhicules neufs essence micro-hybride de petite moyenne capacité au profit du COMGEND Guadeloupe.
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