Acquisition et location longue durée de 14 véhicules neufs ou d'occasion de 9 places

Organisme de droit public

Services généraux des administrations publiques

2026_002

Acquisition et location longue durée de 14 véhicules neufs ou d'occasion de 9 places

Les stipulations du présent marché ont pour objet l'achat de trois (3) véhicules neufs ou d'occasion et la location longue durée de 11 véhicules neufs ou d'occasion.

Fournitures

34100000

34114400

FRI32

Procédure ouverte

2026-03-17+02:00 à 11:00:00+02:00

2

2

Non financé par l'UE

4 mois

Conditions de performance

Obligatoire

2

Les candidats disposent des voies de recours suivantes :
- Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.
- Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA.
- Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.
- Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.