ACQUISITION ET MAINTENANCE D'EQUIPEMENTS PROFESSIONNELS DE CUISINE
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Ville de Fécamp
- SIRET
-
44351
- Adresse
-
1 place du Général Leclerc, 76404 Fecamp Cedex
- Contact
-
ROUSSEL DAVID
- Téléphone
-
0235106000
-
commande.publique@ville-fecamp.fr
- Profil acheteur
- http://www.marches-publics.info
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026-07 a 09
- Intitulé
-
ACQUISITION ET MAINTENANCE D'EQUIPEMENTS PROFESSIONNELS DE CUISINE
- Description
-
La présente consultation a pour objet la fourniture d'équipements professionnels de cuisine destinés aux services de la Ville de Fécamp, ainsi que la maintenance du parc actuel et de celui à venir durant la durée du marché
- Nature du marché
-
Fournitures
- CPV principal
-
39221000
- CPV additionnels
-
39221000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRD22
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-04-15+02:00 à 12:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
3
- Nombre max de lots attribués
-
3
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
6 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
48 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
- Le recours gracieux : 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
Ce recours proroge le délai de recours contentieux.
Le recours gracieux est instruit par Madame le Maire
Les recours contentieux :
- Le référé pré-contractuel : à compter de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché (article L 551-1 du Code de justice administrative).
- Le référé contractuel : il peut être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Codes de justice administrative) ;
- Le recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ;
- Le recours de pleine juridiction : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ;
Les recours contentieux sont formés devant le Tribunal Administratif de Rouen sis 53 avenue Flaubert 76000 ROUEN. Tel : 02.32.08.12.70 - Fax : 02.32.08.12.71
description Objet du marché
La présente consultation a pour objet la fourniture d'équipements professionnels de cuisine destinés aux services de la Ville de Fécamp, ainsi que la maintenance du parc actuel et de celui à venir durant la durée du marché
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