Acquisition et maintenance de copieurs, de multifonctions, de traceurs, fournitures et prestations associées

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Acquisition et maintenance de copieurs, de multifonctions, de traceurs, fournitures et prestations associées

Consultation lancée par un groupement de commandes avec Saint-Etienne Métropole coordonnateur du groupement et la Ville de Saint Etienne et Centre Communal d'Action Sociale.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le présent marché a pour objet la maintenance du parc de copieurs ainsi que celle des traceurs en place, la fourniture de consommables - hors papier, des prestations, l'acquisition de matériels.
Le montant maximum en HT pour la durée du marché est de 1 424 000.00 euro(s) pour les 3 entités

Services

50313100

50313100

FRK25

Procédure ouverte

2026-09-04+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

6 mois

Obligatoire

Conditions de performance

48 mois

Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées