ACQUISITION ET MAINTENANCE DE MATÉRIELS AUDIOVISUELS A USAGE PROFESSIONNEL POUR LE SON

Le marché a pour objet l'acquisition et la maintenance de matériels audiovisuels à usage professionnel pour le son.
La consultation est organisée par la ville de Levallois, coordonnateur du groupement de commande constitué avec la Caisse des Écoles de Levallois.
La description de la prestation attendue, les spécifications et les informations administratives du marché sont précisées au sein du Cahier des Clauses Particulières (CCP) et du Devis Quantitatif Estimatif (DQE).
Le marché est soumis aux dispositions du Code de la Commande Publique, désigné par les termes « le Code » .
Qualifié de marché de fourniture, il est régi par les dispositions du Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de « Fournitures Courantes et Services » approuvé par Arrêté du 30 mars 2021.
Il est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-1 à 5 du Code. Il constitue un accord à bons de commande soumis aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-6 du Code.
La valeur maximale du marché est fixée à 540 000 euro(s) HTVA, compte tenu de sa durée maximum et des éventuelles reconductions, soit 270 000 euro(s) HT par an, dont 10 000 euro(s) réservés à la Caisse des Ecoles. Il n'y a pas de montant minium.
Ce marché sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de deux années, reconductions comprises. S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité

Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat