Acquisition et maintenance des copieurs et des imprimantes réseau

2026DSIRHCOPIEURS

Acquisition et maintenance des copieurs et des imprimantes réseau

Acquisition et maintenance des copieurs et des imprimantes réseau du Conseil départemental du Finistère, de la Maison Départementale des Personnes Handicapées du Finistère (MDPH29) et du Syndicat des Ports de Cornouaille (SPC)

Fournitures

30121100

30232100, 30232110

FRH02

Procédure ouverte

2026-03-27+01:00 à 12:00:00+01:00

2

2

Non financé par l'UE

120

Conditions de performance

Obligatoire

48 mois

- par référé contractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative, soit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché,
- par référé contractuel conformément aux délais et aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de la justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution,
- par recours pour excès de pouvoir dans les formes et dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de l’offre conformément aux articles R. 411-1 et R. 412.5 du code de la justice administrative,
- par recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et jusqu’à épuisement du délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de la mesure de publicité appropriée éventuellement assorti d'un référé suspension selon l'article L 551-1 du code de la justice administrative.