Acquisition et mise en place d'un outil institutionnel de gestion de projet/portefeuille de projets pour l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris

ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS

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Organisme de droit public

Santé

26.12_IT

Acquisition et mise en place d'un outil institutionnel de gestion de projet/portefeuille de projets pour l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris

Acquisition et mise en place d'un outil institutionnel de gestion de projet/portefeuille de projets pour l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris

Fournitures

48000000

FR101

Procédure ouverte

2026-06-01+01:00 à 17:00:00+01:00

Non financé par l'UE

6 mois

Conditions de performance

Obligatoire

48 mois

En cas de contentieux relatif à la présente consultation, le tribunal compétent est le Tribunal administratif de Paris. Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 75181 PARIS Cedex 04 Tél : 01 44 59 44 00 Télécopie : 01 44 59 46 46 Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr Site internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/ La juridiction administrative peut également être saisie par la plateforme Télérecours citoyen : https://citoyens.telerecours.fr/#/authentication Les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés à l’encontre de la présente consultation : - Un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L. 551-1 et L. 551-12 du Code de justice administrative) ; - Un référé contractuel : dans un délai de trente-et-un (31) jours en cas de publication d’un avis d’attribution du contrat au Journal Officiel de l’Union Européenne ou dans un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en cas d’absence de la publication d’un avis d’attribution ou de la notification du contrat ; - Un recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux (2) mois à compter l’accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, Ass., 4 avr. 2014, Département Tarn-et-Garonne, n°358994). Organe chargé des procédures de médiation :
Médiateur des Entreprises Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Télédoc 151 139, rue de Bercy 75572 PARIS Cedex 12 Tél : 0140040404 Site internet : https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises En cas de litige, le droit français est seul