Lot n°2 Fourniture d’ouvrages papiers publiés en France et à l’étranger
description Description
Fourniture d’ouvrages papiers publiés en France et à l’étranger
location_on Lieu d'exécution
Code NUTS : FR104
Pays : FRA
schedule Durée
48 mois
info Informations générales
Chaque marché (lot) est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 17 juillet 2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure et jusqu’au 16 juillet 2027 inclus. Il est reconductible 3 fois pour une période de 1 (un) an, soit : - du 17/07/2027 au 16/07/2028 inclus, - du 17/07/2028 au 16/07/2029 inclus, - du 17/07/2029 au 16/07/2030 inclus La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s’y opposer, en application de l’article R. 2112-4 du Code de la Commande Publique. Le cas échéant, le représentant de l’Acheteur Public, notifiera la non-reconduction de l’accord-cadre au titulaire 4 (quatre) mois avant l’échéance annuelle, sous forme d’une lettre recommandée avec accusé de réception.