Acquisition, livraison et installation de mobiliers, accessoires et sièges de bureau pour les services et les médiathèques de la Collectivité de Corse

Le présent marché a pour objet l'acquisition, la livraison et l'installation de mobiliers, des accessoires et des sièges de bureau pour les services et les médiathèques de la Collectivité de Corse.
L'acquisition, la livraison et l'installation du mobilier des médiathèques territoriales de Haute-Corse et de Corse-du-Sud permettra le réassort et l'aménagement des coins lecture destinés aux pôles d'action sociale de proximité.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires

- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché.
- En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative.
- Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée