Acquisition, maintenance et prestations associées d'une solution couvrant l'ensemble des besoins du Programme de Médicalisation des Systèmes Information (PMSI) pour les secteurs MCO, SMR, PSY, HAD et externes au profit du GHT Alliance de Gironde

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
L'accord-cadre se décompose comme suit :
- 1ere partie : Acquisition d'une solution couvrant l'ensemble des besoins du Programme de Médicalisation des Systèmes Information (PMSI) pour les secteurs MCO, SMR, PSY, HAD et externes
- 2eme partie : Maintenance d'une solution couvrant l'ensemble des besoins du Programme de Médicalisation des Systèmes Information (PMSI) pour les secteurs MCO, SMR, PSY, HAD et externes
- 3eme partie : Journées de prestations associées
Les présentes dispositions du contrat s'appliquent tant pour les prestations prévues au Bordereau de Prix Unitaires (BPU) qu'aux prestations supplémentaires éventuelles dans l'hypothèse où celles-ci seraient levées lors de la notification :
- PSE1 : fourniture et maintenance d'un Infocentre Opérationnel
- PSE2 : fourniture et maintenance d'un Infocentre Décisionnel
- PSE3 : fourniture et maintenance d'une interface CSARR
- PSE4 : fourniture et maintenance d'une solution d'optimisation du codage
L'accord-cadre s'exécute au profit du Groupement Hospitalier de Territoire Alliance de Gironde avec les établissements listés en annexe 2 de l'acte d'engagement.
L'établissement support du GHT Alliance de Gironde est le Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux représenté par M. Le Directeur. Il a en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre.
Chaque adhérent, établissement support et partie doit suivre l'exécution de l'accord-cadre le concernant.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification (la date du 01/05/2026 est une date estimative de notification).
Le montant maximum des prestations pour la durée de l'accord-cadre est de 3 100 000 euro(s) HT ventilé de la manière suivante :
- CHU de Bordeaux : 1 200 000 euro(s) HT
- CH Libourne : 400 000 euro(s) HT
- CH Sainte-Foy-La-Grande : 100 000 euro(s) HT
- CH Cadillac : 400 000 euro(s) HT
- CH Sud Gironde : 400 000 euro(s) HT
- CH Bazas : 100 000 euro(s) HT
- CH Charles Perrens : 300 000 euro(s) HT
- CH Haute Gironde : 100 000 euro(s) HT
- CH Arcachon : 100 000 euro(s) HT

1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative
2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative
3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'Etat "Tropic" du 16/07/2007 et "Tarn et Garonne" du 04/04/2014.
4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure