Acquisition mutualisée dans le cadre d'un groupement de commandes d'un progiciel de gestion financière, paie et applications annexes

Communauté de communes Sauer-Pechelbronn

20001305000014

1 rue de l'Obermatt, 67360 DURRENBACH

0388907760

marchespublics@sauer-pechelbronn.fr

La

Services généraux des administrations publiques

26PRC03

Acquisition mutualisée dans le cadre d'un groupement de commandes d'un progiciel de gestion financière, paie et applications annexes

Le présent marché a pour objet l'acquisition mutualisée, dans le cadre d'un groupement de commandes, d'un progiciel métier qui devra intégrer les solutions suivantes : gestion financière (GF), gestion des ressources humaines-paie (GRH), gestion de la relation citoyens, état-civil, population (GRC) et applications annexes, pour les services de la communauté de communes Sauer-Pechelbronn, de 23 communes membres, et d'autres organismes rattachés aux communes (associations foncières, régie, syndicats...).

Fournitures

48900000

FRF11

Procédure négociée avec mise en concurrence

Non financé par l'UE

Conditions de performance

Obligatoire

5

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.