ACQUISITION OU LOCATION ET MAINTENANCE D'INFRASTRUCTURE SYSTEME, DE STOCKAGE, D'ARCHIVAGE, DE SECURITE, RÉSEAU ET TELEPHONIQUE AINSI QUE DES LOGICIELS, ÉQUIPEMENTS ET PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES

Le présent Système d'Acquisition Dynamique est un marché de fournitures et de services visant à la conclusion de marchés spécifiques ayant pour objet « ACQUISITION, LOCATION ET MAINTENANCE D'INFRASTRUCTURE SYSTÈME, DE STOCKAGE, D'ARCHIVAGE ET RÉSEAU AINSI QUE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES », pour le compte des établissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire de la Guadeloupe

Cette consultation peut faire l’objet :
- D’un référé précontractuel : avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les conditions prévues à l'article L 551-1 du code de justice administrative ;

- D’un référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution en cas de procédures formalisées et de 6 mois à compter du lendemain de la notification du marché en cas d’absence de publication d’avis d’attribution au JOUE (dans les conditions définies aux articles L551-13 et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative) ;

- D’un recours pour excès de pouvoir : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet, dans les conditions définies aux articles R 421-1 et R 421-3 du code de justice administrative ;

- D’un recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché