Acquisition, renouvellement, maintenance et gestion d’abonnements logiciels nécessaires au fonctionnement du système d’information de l’ENAC

Ecole Nationale de l'Aviation Civile

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Organisme de droit public

Éducation

202600FCS054

Acquisition, renouvellement, maintenance et gestion d’abonnements logiciels nécessaires au fonctionnement du système d’information de l’ENAC

Acquisition, renouvellement, maintenance et gestion d’abonnements logiciels nécessaires au fonctionnement du système d’information de l’ENAC

Fournitures

48000000

FRJ23

Procédure ouverte

2026-10-30+01:00 à 12:00:00.000+02:00

Non financé par l'UE

6 mois

Conditions de performance

Non requise

1

Les recours suivants peuvent être exercés devant le tribunal administratif : - un référé précontractuel au plus tard avant la date de signature du contrat par le pouvoir adjudicateur, conformément aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA), - un référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) à compter de la signature du contrat et dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat (article R. 551-7 du CJA), - un recours en contestation de validité du contrat (en application de la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, req. no 358994), dans un délai de deux mois à compter de la réalisation des mesures de publicité appropriées. Ce recours peut être accompagné d'un référé-suspension (article L. 521-1 du CJA).

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE